En Cyclo
S'il conduit lui-même
Pour conduire un cyclo, la souscription d’une assurance est obligatoire. La loi oblige à souscrire une assurance pour garantir la responsabilité du conducteur en cas de dommages causés à autrui. Cette garantie minimale obligatoire couvre les blessures d’un piéton, du passager, de l’occupant d’un autre véhicule ; les dommages causés aux autres voitures, deux-roues à moteur, immeubles…
Le non-respect de cette obligation d’assurance constitue un délit puni d'une amende maximale de 3750€. Le véhicule peut être immobilisé. L’attestation d’assurance ou carte verte peut faire l’objet d’une vérification.
Si une assurance complémentaire « conducteur » est souscrite, le conducteur blessé lors d’un accident de la circulation, qu’il soit fautif ou qu’aucun responsable ne soit désigné, lui permettra d’être indemnisé.
Par exemple, l’assurance prend en charge selon les contrats : les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation et les prothèses ; le préjudice financier lié à un arrêt de travail ou à une incapacité permanente ; le préjudice lié au décès.
Une garantie de protection juridique annexée à l’assurance du véhicule ou souscrite par contrat séparé permet de bénéficier d’un recours amiable ou judiciaire contre le responsable.
S'il est passager
S’il est passager d’un deux-roues à moteur, l’enfant est automatiquement indemnisé par l’assurance minimum garantissant la responsabilité civile du véhicule.
Selon l’étendue des garanties, peuvent aussi jouer :
- un contrat scolaire ;
- un contrat garantie des accidents de la vie (Gav) ;
- un contrat individuelle accidents.
Circuler en mini-moto
La souscription d’une assurance est obligatoire.
La mini-moto est un véhicule terrestre à moteur qui n’est pas homologué pour circuler sur la voie publique. Elle ne peut donc être utilisée que sur un terrain fermé à la circulation publique (circuit, piste, terrain privé clos, etc.).
Même pour circuler sur un terrain fermé à la circulation publique, la souscription d’une assurance de responsabilité civile est obligatoire. L’assurance minimale couvre les dommages matériels causés à d’autres véhicules, ainsi que les dommages causés à un piéton, un passager… Au-delà de l’obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives, notamment pour les dommages subis par la mini-moto et par le conducteur.
Emprunt ou prêt de la mini-moto : Tout conducteur est assuré au titre de l’assurance responsabilité civile obligatoire. Cependant, dans certains cas (conduite exclusive, conducteurs désignés, conducteurs novices…), la franchise prévue par le contrat peut être majorée.
En cas d’accident, si le conducteur a moins de 14 ans, l’assureur a le droit de réclamer les sommes versées aux victimes.
Circuler en quad
Pour circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique, le quad doit avoir fait l’objet d’une réception et d’une immatriculation auprès de la Préfecture.
Actuellement, la plupart des quads ne sont pas homologués et ne peuvent donc être immatriculés. Dans ce cas, seule la circulation sur des terrains non ouverts à la circulation publique est autorisée (circuit, piste, terrain privé clos, etc.).
Comme tout véhicule terrestre à moteur, le quad (homologué ou non) est soumis à l’obligation d’assurance de responsabilité civile automobile, qu’il circule dans des lieux ouverts ou non à la circulation publique.
La clause de bonus-malus ne s'applique pas aux contrats d'assurance garantissant les quadricycles à moteur dont la cylindrée est inférieure ou égale à 80 cm3.
La garantie de responsabilité civile permet l’indemnisation des dommages causés aux tiers par le gardien ou le conducteur du véhicule (blessures d’un piéton, d’un passager, dégâts causés à un autre véhicule…). Le non-respect de cette obligation d’assurance constitue un délit pouvant être sanctionné par une amende, une suspension de permis et une mise en fourrière du véhicule.
En plus de cette garantie obligatoire, le contrat d’assurance peut comporter des garanties facultatives telles que la garantie du conducteur, qui couvre les dommages corporels subis par celui-ci lors d’un accident dont il porte la responsabilité (ou à défaut de responsable identifié), d’autres pour les dommages subis par le véhicule : vol, incendie, bris de glace…